Description

Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10- Télécopie : 04 78 14 10 65- Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.