Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Travaux URGENTS concernant tous les travaux de réparation, d'extension ou de renouvellement sur les réseaux d'eau potable et assainissement du territoire communautaire. Travaux demandant une grande disponibilité et réactivité du titulaire : - Les travaux d'urgence nécessitant une intervention sous 72h maximum afin d'assurer une continuité de service ou autorisant la libération d'emprises nécessaires à des travaux concomitants (voirie …). - Les travaux impératifs à la poursuite du service/et ou au maintien des conditions sanitaires en général et/ou à la desserte du territoire imposant un délai d'intervention très court. - Travaux exceptionnels sans tranchée - prestations non couvertes par l'accord-cadre 2024C018