Description

L’accord-cadre objet de la présente consultation a trait aux opérations de travaux liées aux secteurs suivants : • électricité ; • chauffage, ventilation, climatisation (CVC) ; • plomberie ; • serrurerie ; • courants faibles sûreté et système de sécurité incendie (SSI). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1° du code de la commande publique. Code CPV principal : 45300000-0 Travaux d’équipement du bâtiment ; codes CPV complémentaires : 45310000-3 Travaux d’équipement électrique ; 45330000-9 Travaux de plomberie ; 45331000-6 Travaux d’installation de matériel de ventilation et de climatisation ; 45343000-3 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies. Le marché objet de la présente consultation est un marché de travaux, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Il est traité à prix unitaires en application de l’article R. 2112-6 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum, pour toute la durée de l’accord-cadre, correspondant au montant maximum de 300 000 €HT par année d’exécution. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle s’entend comme la date à laquelle le courrier de notification est indiqué comme ayant été délivré via la messagerie du profil d’acheteur (PLACE) du Centre. L’accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d’un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

La visite se fera dans des conditions de stricte égalité entre les candidats ; toute question suscitée par la visite devra être posée sur le profil d’acheteur du Centre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite. Tous les candidats reconnaissent avoir apprécié toutes les difficultés inhérentes au site existant.