Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux d'eau potable pour la période 2025-2028. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2025. L'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Avis d'appel à la concurrence envoyé le 04/03/2024 au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur le site marchesonline. - Lot n°1 : Travaux sur la commune de Cholet, à l'entreprise SAS HUMBERT & Cie, sis 7 rue du Rocher, CS 90032, 49803 TRELAZE, pour un engagement maximum annuel de 1 600 000 Euros HT soit 1 920 000 Euros TTC, - Lot n°2 : Travaux hors Cholet canalisations de plus de 400 ml, à l'entreprise SAS HUMBERT & Cie, sis 7 rue du Rocher, CS 90032, 49803 TRELAZE, pour un engagement maximum annuel de 1 600 000 Euros HT soit 1 920 000 Euros TTC, - Lot n°3 : Travaux hors Cholet canalisations de moins de 400 ml, à l'entreprise SAS ATLASS', sis 5 avenue de l'Europe Parc d'activités du Val de Moine SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE 49230 SEVREMOINE, pour un engagement maximum annuel de 600 000 Euros HT soit 720 000 Euros TTC. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est passé à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d'un an, renouvelable, par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.