Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit de marchés ordinaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP