Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1 : Eau potable Montant minimum annuel : 200.000 € H.T. Montant maximum annuel : 600.000 € H.T. Lot 2 : Assainissement Montant minimum annuel : 200.000 € H.T. Montant maximum annuel : 720.000 € H.T.