Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT / an. Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible pour une durée d'un an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans

Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht pour une durée d'un an renouvelable 4 fois