Description

La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté d Agglomération de Paris Vallée de la Marne.

Informations complémentaires

PROCEDURE Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-dessous : Estimation annuelle : 1 500 000 euros Montant maximum annuel de commande : 3 000 000 euros DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur.