Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de travaux pour des travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques

Informations complémentaires

Prestations similaires : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique