Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre conclu au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure est renouvelable 3 fois 12 mois. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.