Description

La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux sur des équipements de collecte, transferts et traitement d'ouvrages d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de Cholet Agglomération, de 2025 à 2029. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'assurer la continuité de service pendant toute la durée des travaux pour chaque marché subséquent. A titre indicatif, l'accord-cadre devrait débuter à compter du premier semestre 2025. L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre. Les délais seront précisés dans chacun des marchés subséquents de l'accord-cadre. L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de : 1 000 000,00 euro(s) HT, soit 1 200 000,00 euro(s) TTC. Les prix applicables seront ceux indiqués dans chacune des offres remises dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre. L'acheteur retiendra 4 titulaires au maximum à l'issue de cette consultation, sous réserve d'un nombre suffisant d'opérateurs économiques, conformément à l'article 1.2.2 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. En cas d'ex-aequo lors du choix des attributaires de l'accord-cadre, l'ensemble des candidats placés en 4ème position sera retenu.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.