Description

Travaux restructuration Crèche BOSSUET

Informations complémentaires

Le candidat retenu pour le lot 1 du présent marché devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés . Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. pour les 2 lots Durée du marché :17 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service incluant une période de préparation de 1 mois et une période d'exécution de 16 mois. La durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :- l'établissement du décompte général et définitif du marché, sans réserve - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Des niveaux minimaux de capacités sont exigés. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du présent règlement de consultation. La forme du groupement n'est pas imposée. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE). Le marché est traité à prix forfaitaire détaillé dans le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF).