Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles ; les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune d'entre elles. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires