Description

Travaux relatifs à la rénovation du quartier Bois-du-Château à Lorient- NPNRU : travaux d'aménagement d'accès aux ilots RL3/RL9/D2-1/C4-Micro Ferme.

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Action d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire de : Lot 1 (25123) - Voirie-Terrassement -Signalisation : 350 heures de travail minimum sur la durée totale du marché. Lot 2 (25124) - Assainissement - Adduction Eau Potable : 280 heures de travail minimum sur la durée totale du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation : une négociation pourra être organisée si nécessaire. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.