Description

Le projet concerne pour la station d’épuration, la création d’une plateforme et l’installation d’un tamis rotatif; la réhabilitation du décanteur – digesteur et du clarificateur et la création d’une file de disques biologiques de 500 EH avec la vidange et la démolition du lit bactérien; le remplacement du disjoncteur principal et de l’armoire électrique et pour le bac à graisse des cuisines, le remplacement complet de l’ouvrage. Le délai d’exécution du marché comporte la période de préparation et la période d’exécution des travaux. Des ordres de service distincts par partie prescrivent le commencement de la période de préparation, puis le commencement de la période d’exécution des travaux : délai de la période de préparation est de 12 (douze) semaines et délai d’exécution des travaux est fixé à 20 (vingt) semaines. Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

A Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (Ght), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - maître d'ouvrage : Centre Hospitalier de Vauclaire. A l'issue de l'étude de l'offre, le maître d'ouvrage pourra organiser des négociations avec les 3 candidats (sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats appropriés) sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leur pondération, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.