Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de travaux sans minimum et avec maximum annuel L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans Le contrat est conclu pour une durée d'un an et prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande du marché ci-dessous indiqué et prendra fin à la fin de garantie de parfait achèvement (GPA) du dernier bon de commande