Description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la réalisation des prestations suivantes : Travaux publics de voirie sur le territoire de la CCPO. Les marchés subséquents auront pour objet les travaux d'investissement de voirie sur le territoire de la CCPO, conformément au CCTP, dont le montant est inférieur à 275 000 euros HT.