Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage définies à l'article R733-1 du code de la sécurité intérieure, sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31). Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne la préparation de chantier, l'exécution des travaux préalables aux opérations de déminage, la finalisation des travaux et les frais annexe. Il comporte également des prestations sur bons de commande en ce qui concerne des besoins supplémentaires qui pourraient apparaitre à la suite de la réalisation des travaux préalables aux opérations de déminage. Le montant maximum contractuel des prestations pouvant être réalisées sur bons de commandes est fixé à 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04. Tél : +33 144594400 Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/