Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. lE marché est décomposé en 2 lots. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution des prestations se décompose en 2 périodes: - La période de préparation de 15 jours - La période de travaux de 9 Mois Date de démarrage de la période de préparation début janvier 2025 Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes sous réserve qu'elles apportent, soit une amélioration technique à prix égal à la solution de base, soit une réduction de prix pour une qualité égale

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Modalités essentielles de financement : Budget propre de la ville de la commune, fonds de concours de Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du Plan de Mobilité pour l'aménagement de la RD 38, subventions du Département de l'Isère pour l'aménagement de la RD 38 et dans le cadre du programme de plantation « un arbre, un habitant en Isère », subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'aménagement des espaces publics hors voirie. Délai de paiement de 30 jours. Prix actualisables. Retenue de garantie de 5%. Avance versée dans les conditions du CCAP. La visite sur site est fortement conseillée et est libre d'accès. Suite à la visite, les candidats pourront poser leurs questions éventuelles par écrit sur la plateforme de l'acheteur public. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique