Description

Le marché sera traité à prix forfaitaire. Il court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Il est alloti comme suit : Lot n°1 Installation de chantier (échafaudages et grue) Lot n°2 Maçonnerie et taille de pierre Lot n°3 Couverture Lot n°4 Menuiseries et charpente Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf RC). Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé : https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou par mail mp_achats@ville-saint-denis.fr. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement : cf. R2191-26 du Code de la Commande Publique. Négociation possibles (Cf RC). Clause sociale (LOT N°1) : insertion prévue sur le lot n°1. Voir RC pour les détails Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.