Description

Travaux pour la réalisation d'une aire de covoiturage équipée d'ombrières photovoltaïques à CHATENOIS

Informations complémentaires

Pour tous les lots, consultation comportant des conditions d’exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l’acte d’engagement et le CCAP. Une visite du site est possible ; les conditions de cette visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 02/03/2026. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 6 mois. Il ne comprend pas la période de préparation de chacun des lots qui est de 1 mois. Prix révisables mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 3 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l’avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).