Description

Le marché est divisé en 3 lots : - lot 1 : travaux de voirie, assainissement et horticoles - lot 2 : travaux de réseaux secs - lot 3 : travaux de signalisation et mobilier urbain

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : - lot 1 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois), - lot 2 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois), - lot 3 : 18 mois (dont période de préparation incluse de 2 mois). Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire du lot 1 "désimperméabilisation de l'ancien barreau routier". Cette prestation est estimée à 85 000.00 euro(s) Ht. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Prix », puis la meilleure note sur le critère "valeur technique" et enfin la meilleure note sur le critère "environnemental". Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Svmn-Txcyclablerd6014 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. La visite sur site est conseillée mais n'est pas obligatoire. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws