Description

Travaux pour la construction d'un groupe scolaire de 22 classes superposé de 60 logements sociaux avec son parking - ZAC PARC 2000 Extension - Montpellier (34000)

Informations complémentaires

La consultation est lancée par la Sa3m, coordinateur du groupement de commandes. Celui-ci comprend la Sa3m, maître d'ouvrage du groupe scolaire, et Acm Habitat, maître d'ouvrage des logements et du parking, représenté par la Serm. La consultation est divisée en 28 lots. Certains sont communs aux deux maîtres d'ouvrage. Certains lots feront l'objet de l'établissement d'un accord-cadre (les montants maximaux ne sauraient en aucun cas constituer des engagements de commande), et d'autres, de l'établissement d'un contrat global et forfaitaire. Les pouvoirs adjudicateurs n'imposent pas de forme particulière en cas de présentation en groupement. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Précisions sur les procédures de recours, Pour les contrats de la Sa3m le tribunal compétent est le tribunal de justice de marseille. Pour les contrats Acm le tribunal compétent est le tribunal administratifs de montpellier