Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore sur les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France, ainsi que sur le territoire des communes adhérentes. Ce Marché comprend également l'exécution de travaux d'illumination de bâtiments et la mise place de la décoration festive des voiries pour les fêtes et, en particulier, celles de fin d'année pour les communes adhérentes. Chacun de ces établissements publics est maitre d'ouvrage pour les équipements qui le concerne (commande, facturation…). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries des communes membres du groupement de commande, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune d'Épiais-lès-Louvres, - Commune d'Othis, - Commune de Saint-Witz, - Commune de Vaud'Herland, - Commune de Villiers-le-Bel. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché dispose d'une clause d'insertion par l'activité économique et d'une clause relative aux attentes environnementales du marché. Attribution des lots : Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat arrive premier sur deux lots, l'attribution se fera par ordre croissant des lots (par exemple si un candidat est premier sur les lots n°1 et 2, il sera attributaire du lot n°1). Si un candidat arrive premier sur deux lots, l'agglomération redistribuera l'attribution par ordre croissant des offres (par exemple si sur le lot n°2, le candidat arrivant premier est déjà attributaire du lot n°1, alors l'agglomération attribuera le lot n°2 au candidat arrivant deuxième). La maitrise d'oeuvre est assurée par les maitrises d'ouvrages suivantes : - Les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs pour les lots n° 1, 2 et 3 : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°1 : Commune de Villiers-le-Bel ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°2 : Commune d'épiais-lès-Louvres ; Commune de Saint-Witz ; Commune de Vaud'Herland ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°3 : Commune d'Othis