Description

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Informations complémentaires

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs