Description

Le marché concerne les travaux horticoles et mobiliers urbains pour l'aménagement d'une piste cyclable bidirectionnelle dans le cadre du projet du déploiement du réseau interconnecté vélo (RIV) prévu dans le plan vélo Métropolitain. Cet aménagement se situe également sur le tracé de La Seine à Vélo sur la commune de DUCLAIR. Les travaux seront réalisés en plusieurs phases suivant l'avancement des travaux de VRD réalisés parallèlement par une autre entreprise conformément aux spécifications du CCTP

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. -Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. -Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. - Le marché fait l'objet d'une action d'insertion à renseigner par le candidat en annexe au CCAP. -Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-HMMN-TxHorticoleDuclair