Description

Concerne l’exécution de travaux réalisés annuellement pour le compte du Département de l'Aude dans les forêts, espaces sylvopastoraux, sites et espaces naturels acquis ou gérés par le Département de l’Aude dans le cadre spécifique de la Taxe d’Aménagement. L’objectif de ces travaux est de participer à la préservation et la mise en valeur des propriétés, des sites et des voies dans le respect de leur richesse environnementale et paysagère.

Informations complémentaires

Maximum HT par période : 250 000 € HT L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément aux articles L. 2112-2 et R2111-10 du Code de la Commande publique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le titulaire devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Un même candidat (ou un même groupement d'entreprise) ne peut être attributaire que d’un seul lot parmi les deux lots du présent marché (voir article 3-1 du règlement de consultation).