Description

Travaux et maintenance éclairage public 2025-2028 - accord-cadre monoattributaire à bons de commande de 11 lots avec minimum et maximum en montant par lot passé pour une durée de 48 mois

Informations complémentaires

A. L'opération est financée par les fonds propres de TE38. B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.