Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché dans son lot 1 a pour objet des travaux à bon de commande de modernisation et/ou l'extension du système de vidéoprotection existant de la commune pour valoriser son patrimoine. Le marché dans son lot 2 a pour objet une partie ordinaire comprenant la maintenance préventive relative aux installations existantes et à venir, et une partie accord-cadre à bon de commande comprenant la maintenance curative et l'assistance au maintien en conditions opérationnelles "MCO"

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Pour l'accord-cadre relatif au lot 1, les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la partie « marché ordinaire maintenance préventive » : lot 2, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. (lot 2)