Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole, répartis en 9 lots géographiques et quatre lots techniques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement) - Ville de Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 164 400 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 249 856.95 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 2: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 069 870.60 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 3: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 153 334.50 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 4: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 205 322.67 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 5: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 866 835.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 6: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 990 610.44 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 7: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 530 453.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 600 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 8: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 281 766.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 300 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 9: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 011 417.06 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 10: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 638 150.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 11: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 894 718.45 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 12: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 104 864.68 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Pour le lot 13: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 57 650.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme