Description

Accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Concernant les LOTS n° 1 et 2 : Accord-cadre avec montant annuel minimum et maximum Concernant les LOTS n° 3, 4 et 5 : Accord-cadre avec montant annuel maximum Cet accord-cadre concerne les travaux d'aménagement et d'entretien des espaces, sites et itinéraires inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires du Gard sous maîtrise d'ouvrage départementale

Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un ou plusieurs opérateurs économiques comme suit : Le lot n° 1 est multi-attributaires, attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les lots n° 2, 3, 4 et 5 sont mono-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.