Description

Cet accord-cadre à bon de commande a pour but de réaliser des travaux et l'entretien de la signalisation horizontale et verticale, du mobilier urbain et de la signalétique. L'accord-cadre est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de reconduction : 3. Durée de chaque période de reconduction : 1 an. Délais d'exécution des prestations : fixés à chaque bon de commande

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2 : Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) en prestations de signalisation routière horizontale, travaux urbains et routiers/ autoroutiers, délivré par le Syndicat des Équipements de la Route (SER) ou équivalent. Pour les bons de commandes supérieurs ou égaux à 30 000,00 euro(s) HT, un retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global applicable à l'acheteur. Paiement au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et d'économie circulaire détaillées au cahier des charges correspondant à chaque lot. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Le mémoire technique est contractuel. Les modalités de négociation sont décrites au règlement de consultation