Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>- La gestion de l'ensemble des voiries et chemins d'intérêt communale ; - L'ensemble des travaux de voirie et réseaux divers concernant notamment les travaux d'amélioration, d'extension ou de rénovation sur les espaces minéraux, en particulier les trottoirs et les chaussées Communales ; - Les interventions d'urgence ; - Y compris petits travaux d'assainissement et d'eau potable sur le domaine privé de la ville : sondage de reconnaissance, création de réseaux, création de branchement, réhabilitation (avec ouverture de tranchée) ou renouvellement d'ouvrage. <br/>

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit de manière tacite (3 fois). Le montant minimum annuel est de : 50 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de : 800 000 euro(s) HT Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 courriel : greffe.ta. melun@juradm.fr