Description

Remplacement et extension de canalisations de distribution eau potable, reprise d'un branchement et création d'un branchement. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 16 semaines (préparation comprise). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est possible : voir RC pour les modalités. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de lacommande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacéepar une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de cautionpersonnelle et solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement autitulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 duCode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires