Description

Remplacement de 530 ml de réseaux de DN60/150 par DN250 mm et renouvellement de 40 branchements individuels et collectifs - reprise de 4 rues adjacentes. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse sans dépasser 27 semaines (préparation comprise). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables (cf. CCAP). LES DOCUMENTS A REMETTRE SONT MENTIONNES DANS LE RC. Une visite est préconisée mais pas obligatoire. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges (cf. AE et CCAP). Aucune variante n'est autorisée

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée. Aucune clause de garantie financière ne sera accordée