Description

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire Il est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 240 000,00 euro(s) HT. Le marché a pour objet l'exécution de travaux divers sur les ouvrages du Domaine Public Fluvial. Ces travaux sont décrits précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Informations complémentaires

Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr