Description

TRAVAUX D'INSTALLATION ET DE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC L'accord-cadre a pour objet des travaux de rénovation, d'exploitation et de maintenance des installations de l'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et de l'éclairage des espaces extérieurs des sites sportifs et des établissements recevant du public (ERP) de la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Ces spécifications sont des minima destinés à obtenir les niveaux de qualité prescrits par les normes et réglementations applicables aux travaux objet du présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les montants maximums des bons de commande sont fixés à 300 000,00 euro(s) HT par période.