Description

Travaux d'installation de tous types de clôtures et de portails sur le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre à bons de commande est non alloti, sans minimum avec un maximum fixé à 700 000euro(s)HT annuels. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.