Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la maintenance et le remplacement de brasseurs d'air dans les établissements scolaires de la Ville de Saint-Denis. Objectifs : - Améliorer le confort thermique des usagers (élèves, enseignants et personnels) en favorisant une meilleure circulation de l'air dans les salles de classe et espaces communs, tout en dépendance aux systèmes de climatisation. - Assurer des installations durables et conformes aux normes en vigueur , notamment dans un contexte où les établissements scolaires doivent répondre à des exigences de sécurité et de performance énergétique. Les prescriptions techniques sont définis dans le CCTP

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué dans le RC complémentaire peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées dans le même document. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Une retenue de garantie est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur le budget propre de la commune et il est susceptible de bénéficier de fonds FEDER. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr