Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1, R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. La présente consultation concerne la relance du lot 3. En effet, suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif économique et financier car les prestations peuvent être réalisées pour des couts moins élevés. Les lots 1, 2 et 4 ont été précédemment attribués. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande, sans minimum, avec un maximum en valeur de 580 000 euro(s) HT. La durée est de quatre ans à compter de la notification. Le présent marché ne sera pas reconduit. Une clause d'insertion sociale est prévue à hauteur de 75 heures par an, soit 300 heures sur l'ensemble du marché