Description

- Procédure de passation (cf. Art 2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) La consultation est lancée sous la forme d'une procédure formalisée avec négociation, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. - Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement d'appel public à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un marché ordinaire traité à prix unitaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché (cf. Art 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du règlement d'appel public à la concurrence le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Délais d'exécution (cf. Art 4-2-2 du règlement d'appel public à la concurrence) Le délai global d'exécution des travaux pour chacun des lots, est de 32 mois (hors période de garantie de parfait achèvement), comprenant, la période de préparation, le délai d'exécution des travaux tels que mentionnés au planning prévisionnel, les périodes de fermeture pour congés et les jours d'intempéries qui sont comptabilisés sur la globalité des lots. - Forme juridique de l'attributaire (cf. Art 4-4 du règlement d'appel public à la concurrence) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Modalités de présentation des variantes (cf. Art 4-6-1 du règlement d'appel public à la concurrence) L'entité adjudicatrice autorise la présentation d'offres variantes pour les lots 1 et 2 uniquement. Elles sont facultatives et décrites en article 4.6.2 du Rapc. Pour le lot 3, les variantes sont interdites. Une variante ne peut être acceptée que si le soumissionnaire a remis une offre de base régulière. A défaut, elle sera rejetée avec l'offre de base irrégulière. - Examen des candidatures - nombre de candidatures retenues (cf. Art 7-1 du règlement d'appel public à la concurrence) Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre de candidatures retenues, pour chaque lot, est de 3 candidats. - Critères de sélection des candidatures (cf. Art 7-2 du règlement d'appel public à la concurrence) ** Critère 1 : Qualité des références comparable du candidat (40 %) Références présentées selon les caractéristiques exigées à l'article 6.1 du présent document ; ** Critère 2 : Compétences professionnelles et moyens humains du candidat (40 %) * Effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (10 %) ; * Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (10%) ; * Présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux visés par la présente consultation (20%) ** Critère 3 : Capacité économique et financière du candidat (20 %) * Appréciation au regard du Ca global Ht et appréciation de la part du Ca Ht du domaine d'activités faisant l'objet du marché public