Description

Travaux d'infrastructure sur voirie pour la mise en accessibilité PMR des arrêts de bus et l'amélioration de la fluidité du trafic

Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée des marchés est de 24 mois, reconductible une fois. La durée des marchés court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - Sa date de notification au titulaire - Le 07/07/2025 Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP