Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant : - Principalement par l'émission de bons de commandes au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Seules les prestations prévues au bordereau des prix unitaires et s'exécutant dans les conditions prévues à l'accord-cadre peuvent être commandées par bon de commande