Description

TRAVAUX D'IMPRESSION

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.La période initiale de l’accord-cadre est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification chaque période de reconduction tacite est de 1 an (12 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. A l'appui de l'offre, il est demandé des échantillons (correspondant au lot) conformément aux modalités précisées dans le règlement de la consultation (art 6.2) Les échantillons livrés devront parvenir avant la date et l’heure limites précisées dans le règlement de la consultation.