Description

Travaux d’extension et de réhabilitation du bâtiment Elsa Triolet

Informations complémentaires

Mode de passation et type de contrat : Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché n’est pas couvert par l’accord sur les marchés publics. Les prestations sont réparties en 15 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d’entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Variante exigée au lot 4 : oui. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Action d’insertion par l’économie et l’emploi : Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d’insertion sociale obligatoire d’heures minimum sur la durée totale du marché (voir règlement de consultation). Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont révisables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de paiment : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Transmission électronique : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : 02 23 21 28 28.