Description

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre concerne les travaux de renouvellement des réseaux d'alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées et pluviales de l'ensemble des communes de l'Agglomération Hérault Méditerranée. Les travaux seront exécutés pour le compte de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, maître d'ouvrage

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des travaux est de 6 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°1 et 1 500 000 euro(s) Ht pour le lot n°2. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 26 000 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°1 et 6 000 000 euro(s) Ht maximum pour le lot n°2, toutes reconductions confondues. Les travaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Le mode de dévolution des bons de commandes est le suivant pour le lot n°1 qui est multi attributaires: Le candidat classé en 1ère position aura 50% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 2ème position aura 30% des bons de commandes en valeur, Le candidat classé en 3ème position aura 20% des bons de commandes en valeur. A cette répartition est inclus une variable de + ou - 15% en valeur. Les montants indiqués par entreprise correspondent à des montants maximums toutes reconductions confondues (sans la variation de 15% pour le lot n°1) La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication