Description

La présente consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaire. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle imposée par le maître d'ouvrage qui portera sur le chiffrage de la réfection complète de la voirie départementale (RD8) comprise entre la rue des Sablons et le panneau de sortie de la commune. Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative