Description

Travaux d'extension du platelage bois de la promenade de la paix - Commune de Ouistreham Riva-Bella

Informations complémentaires

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. En effet, dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, Caen la mer a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en incluant une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.