Description

La nature des travaux attendus consistera en l'extension, la réhabilitation, la réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable existants sur le territoire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques et 1 lot technique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution contractuel est calculé sur la base d'une valeur temps proposée par le candidat dans l'acte d'engagement et majorée d'un délai forfaitaire pour la préparation et l'installation du chantier également proposé par le candidat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande valant ordre de service conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires

Informations complémentaires

La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - budgets eau et assainissement - budget principal Vca (travaux Gepu et Gemapi) - contribution des budgets principaux des communes pour participation Gepu - subventions Agence de l'Eau Rmc selon les cas Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Retenue de garantie ou garantie à première demande, établie dans les conditions fixées au Ccap. Avance versée dans les conditions prévues au Ccap. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires