Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots - Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois période de préparation de 1 mois comprise